Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 22 décembre 2017 pour les industries métallurgiques du Pas-de-Calais
Résumé Cet article annule une ancienne liste de syndicats dans les industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472) est abrogé.
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