Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de certaines dispositions d'un arrêté précédent
Résumé Cet article annule les articles 1, 2 et 4 d'un autre arrêté, ils n'ont plus d'effet.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
1 version
4 abrogés