Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans les industries métallurgiques de la Haute-Marne et de la Meuse
Résumé La liste des syndicats reconnus pour les industries métallurgiques de la Haute-Marne et de la Meuse ne compte plus.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315) est abrogé.
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