Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2018 sur les organisations syndicales représentatives dans la confiserie, chocolaterie et biscuiterie
Résumé Un arrêté de 2018 est annulé, changeant la liste des syndicats reconnus dans la confiserie et la chocolaterie.
L'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) est abrogé.
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