Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
Résumé L'arrêté de 2017 est annulé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) est abrogé.
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