Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant les organisations syndicales représentatives dans le négoce des produits du sol
Résumé Un ancien arrêté sur les syndicats du négoce des produits du sol est annulé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) est abrogé.
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