Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur les organisations syndicales représentatives
Résumé Les syndicats représentatifs d'Eure-et-Loir ne sont plus reconnus comme avant.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 0984) est abrogé.
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