JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

Résumé Les syndicats CFDT, CGT, CGT-FO et CFE-CGC sont reconnus comme représentants des travailleurs dans cette convention collective.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 0984), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 0984), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).