Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives
Résumé Un arrêté qui listait des syndicats dans le secteur métallurgique de l'Orne est maintenant annulé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 0948) est abrogé.
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