JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Modification temporaire des conditions de production pour l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais »

Résumé À cause du risque de grippe aviaire, les règles d'élevage des volailles de l'Orléanais sont temporairement modifiées dans certaines zones.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Au chapitre 4.1 « Descriptions des produits composant la gamme des volailles de l'Orléanais » :

- « élevées en plein air pendant une grande partie de leur vie »
- « les volailles ont obligatoirement accès aux parcours pendant la plus grande partie de leur vie »
- « Le parcours est herbeux et/ou ombragé et pour un bâtiment de 400 m2 n'a pas une surface inférieure à 8 800 m2 ».

Au chapitre 4.4 « Méthodes d'obtention » :
Suspension de l'application des surfaces minimales de parcours dans le tableau suivant :

|MÉTHODE D'OBTENTION| | | | | | | |-------------------|--------|-----------------------------|--------------------------|----------------------------|-------|-------------------------| | Label |produit |vitesse
de croissance|% minimum
céréales|durée mini
d'élevage|densité|parcours
m2/sujet| | 04.78 | Poulet | lente | 75 % | 91 jours | 11/m2 | 2 m2 | | 09.92 |Pintade | lente | 70 % | 94 jours | 13/m2 | 2 m2 | | 11.91 |Poularde| lente | 75 % | 126 jours |6,25/m2| 4 m2 | | 05.78 | Dinde | lente | 75 % | 140 jours | 6/m2 | 6 m2 | | 30.88 | Chapon | lente | 75 % | 150 jours | 6/m2 | 4 m2 | | 09.93 | Oie | lente | 75 % | 170 jours | 5/m2 | 12,5 m2 | | 03.93 | Poulet | lente | 75 % | 81 jours | 11/m2 | 2 m2 | | 04.93 | Poulet | lente | 75 % | 91 jours | 11/m2 | 2 m2 | | 05.93 |Pintade | lente | 70 % | 94 jours | 13/m2 | 2 m2 | | 18.93 | Poulet | lente | 75 % | 81 jours | 11/m2 | 2 m2 |


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :

Au chapitre 4.1 « Descriptions des produits composant la gamme des volailles de l'Orléanais » :

- « élevées en plein air pendant une grande partie de leur vie »

- « les volailles ont obligatoirement accès aux parcours pendant la plus grande partie de leur vie »

- « Le parcours est herbeux et/ou ombragé et pour un bâtiment de 400 m2 n'a pas une surface inférieure à 8 800 m2 ».

Au chapitre 4.4 « Méthodes d'obtention » :

Suspension de l'application des surfaces minimales de parcours dans le tableau suivant :

MÉTHODE D'OBTENTION

Label

produit

vitesse

de croissance

% minimum

céréales

durée mini

d'élevage

densité

parcours

m2/sujet

04.78

Poulet

lente

75 %

91 jours

11/m2

2 m2

09.92

Pintade

lente

70 %

94 jours

13/m2

2 m2

11.91

Poularde

lente

75 %

126 jours

6,25/m2

4 m2

05.78

Dinde

lente

75 %

140 jours

6/m2

6 m2

30.88

Chapon

lente

75 %

150 jours

6/m2

4 m2

09.93

Oie

lente

75 %

170 jours

5/m2

12,5 m2

03.93

Poulet

lente

75 %

81 jours

11/m2

2 m2

04.93

Poulet

lente

75 %

91 jours

11/m2

2 m2

05.93

Pintade

lente

70 %

94 jours

13/m2

2 m2

18.93

Poulet

lente

75 %

81 jours

11/m2

2 m2