JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 6 octobre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production pour l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais »

Résumé À cause du risque de grippe aviaire, les règles d'élevage des volailles de l'Orléanais sont temporairement modifiées dans certaines zones.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Au chapitre 4.1 « Descriptions des produits composant la gamme des volailles de l'Orléanais » :

- « élevées en plein air pendant une grande partie de leur vie »
- « les volailles ont obligatoirement accès aux parcours pendant la plus grande partie de leur vie »
- « Le parcours est herbeux et/ou ombragé et pour un bâtiment de 400 m2 n'a pas une surface inférieure à 8 800 m2 ».

Au chapitre 4.4 « Méthodes d'obtention » :
Suspension de l'application des surfaces minimales de parcours dans le tableau suivant :

|MÉTHODE D'OBTENTION| | | | | | | |-------------------|--------|-----------------------------|--------------------------|----------------------------|-------|-------------------------| | Label |produit |vitesse
de croissance|% minimum
céréales|durée mini
d'élevage|densité|parcours
m2/sujet| | 04.78 | Poulet | lente | 75 % | 91 jours | 11/m2 | 2 m2 | | 09.92 |Pintade | lente | 70 % | 94 jours | 13/m2 | 2 m2 | | 11.91 |Poularde| lente | 75 % | 126 jours |6,25/m2| 4 m2 | | 05.78 | Dinde | lente | 75 % | 140 jours | 6/m2 | 6 m2 | | 30.88 | Chapon | lente | 75 % | 150 jours | 6/m2 | 4 m2 | | 09.93 | Oie | lente | 75 % | 170 jours | 5/m2 | 12,5 m2 | | 03.93 | Poulet | lente | 75 % | 81 jours | 11/m2 | 2 m2 | | 04.93 | Poulet | lente | 75 % | 91 jours | 11/m2 | 2 m2 | | 05.93 |Pintade | lente | 70 % | 94 jours | 13/m2 | 2 m2 | | 18.93 | Poulet | lente | 75 % | 81 jours | 11/m2 | 2 m2 |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Tout le monde pourra lire cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert