Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition électronique des documents de rémunération
Résumé Les employés de la défense reçoivent leurs fiches de paie par internet selon les règles de l'État.
Les modalités de mise à disposition des documents de rémunérations sous forme électronique définies aux articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers de l'Etat de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
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