Article 1
L'avenant de révision du 18 septembre 2019 de l'article 8.4 de la convention collective nationale de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé.
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JORF n°0292 du 17 décembre 2019
Arrêté du 22 novembre 2019
La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment l'article L. 5312-9 ;
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 modifiée,
Arrêtent :
Article 2
La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2019.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la sixième sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole