SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) des Hauts-de-France et du département du Nord ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aisne ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Oise ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Pas-de-Calais ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Somme ;

6° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord ;

7° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France ;

8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France ;

9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Aisne ;

10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Nord ;

11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Oise ;

12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais ;

13° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Somme ;

14° (Abrogé) ;

15° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers des Hauts-de-France ;

16° Les archives nationales du monde du travail à Roubaix, service à compétence nationale ;

17° Les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, service à compétence nationale ;

18° Le rectorat de la région académique Hauts-de-France (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aisne ;

20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Nord ;

21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Oise ;

22° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ;

23° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Somme.