ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) des Hauts-de-France et du département du Nord ;
2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aisne ;
3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Oise ;
4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Pas-de-Calais ;
5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Somme ;
6° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord ;
7° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France ;
8° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France ;
9° La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) des Hauts-de-France ;
10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Aisne ;
11° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Oise ;
12° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Nord ;
13° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Pas-de-Calais ;
14° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Somme ;
15° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers des Hauts-de-France ;
16° Les archives nationales du monde du travail à Roubaix, service à compétence nationale ;
17° Les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, service à compétence nationale ;
18° L'école nationale supérieure Mines-Télécom Lille-Douai.

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) des Hauts-de-France et du département du Nord ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aisne ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Oise ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Pas-de-Calais ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Somme ;

6° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord ;

7° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France ;

8° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France ;

9° La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) des Hauts-de-France ;

10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Aisne ;

11° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Oise ;

12° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Nord ;

13° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Pas-de-Calais ;

14° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Somme ;

15° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers des Hauts-de-France ;

16° Les archives nationales du monde du travail à Roubaix, service à compétence nationale ;

17° Les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, service à compétence nationale ;

18° Le rectorat de la région académique Hauts-de-France (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aisne ;

20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Nord ;

21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Oise ;

22° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ;

23° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Somme.