JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 3

Article 3

L'arrêté du 11 janvier 2018 NOR INTF1801569A modifié portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) est abrogé à compter du 1er janvier 2019.


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Version 1

L'arrêté du 11 janvier 2018 NOR INTF1801569A modifié portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) est abrogé à compter du 1er janvier 2019.