JORF n°0275 du 28 novembre 2018

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, dans la section 1, sous-section 1, au paragraphe 1 : « Bioprothèses valvulaires », la rubrique : « Société SORIN BIOMEDICA » et le code suivant sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------| | | Société SORIN BIOMEDICA | |3217651|Valve cardiaque, conduit valvé, SORIN BIOMEDICA, CARBONART AVP-BOVIN.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, dans la section 1, sous-section 1, au paragraphe 1 : « Bioprothèses valvulaires », la rubrique : « Société SORIN BIOMEDICA » et le code suivant sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

Société SORIN BIOMEDICA

3217651

Valve cardiaque, conduit valvé, SORIN BIOMEDICA, CARBONART AVP-BOVIN.