Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, dans la section 1 : « Stimulateurs cardiaques », dans les sous-sections 2, 5 et 6, dans la rubrique : « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------------------| |3414506| Stimulateur cardiaque simple chambre fréq.asserv., BIOTRONIK, EVIA SR-T. | |3472685| Stimulateur cardiaque double chambre fréq.asserv., BIOTRONIK, EVIA DR-T. | |3459644|Stimulateur cardiaque de re-synchronisation ventriculaire, BIOTRONIK, EVIA HF-T.|