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Arrêté du 22 novembre 2017

Article 2

Abrogé13 décembre 2021

Créé le 20 décembre 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au dimanche 12 décembre 2021