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Arrêté du 22 novembre 2017

Article 1

Abrogé13 décembre 2021

Créé le 20 décembre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la pâtisserie (1267) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France (CNAP).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au dimanche 12 décembre 2021