JORF n°0295 du 19 décembre 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la pâtisserie (1267) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France (CNAP).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la pâtisserie (1267) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France (CNAP).