JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2017, la transformation de la société civile professionnelle Jean-Baptiste DUPY, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), en société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée « DUPY NOTAIRES » est agréée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2017, la transformation de la société civile professionnelle Jean-Baptiste DUPY, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), en société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée « DUPY NOTAIRES » est agréée.