JORF n°0294 du 18 décembre 2016

Article 8

Article 8

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.