JORF n°0279 du 1 décembre 2016

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 18 avril 1994 susvisé, les termes : « direction de la programmation, des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les termes : « direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 18 avril 1994 susvisé, les termes : « direction de la programmation, des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les termes : « direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ».