Arrêté du 22 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 18 avril 1994 susvisé, les termes : « direction de la programmation, des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les termes : « direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ».

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Modification du nom d'une direction administrative

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une direction dans l'administration pour inclure l'évaluation de la performance.

Dans l'intitulé de l'arrêté du 18 avril 1994 susvisé, les termes : « direction de la programmation, des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les termes : « direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ».

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