JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 22 novembre 2016, en application de l'article L. 228-2 du code de l'aviation civile et sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat, M. Jean-Michel BÉRARD est nommé membre de la commission consultative aéroportuaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 22 novembre 2016, en application de l'article L. 228-2 du code de l'aviation civile et sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat, M. Jean-Michel BÉRARD est nommé membre de la commission consultative aéroportuaire.