JORF n°0018 du 22 janvier 2014

Article Annexe

Article Annexe

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 modifié) | | | Technicien principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix.) | 20 % en 2014 | | 15 % en 2015 | | | 15 % en 2016 | | |Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix.)| 7 % en 2014 | | 6 % en 2015 | | | 5 % en 2016 | |


Historique des versions

Version 1

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 modifié)

Technicien principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

20 % en 2014

15 % en 2015

15 % en 2016

Technicien en chef de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix.)

7 % en 2014

6 % en 2015

5 % en 2016