Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2011 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0273 du 24 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime du 3 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la protection des populations de l'Hérault du 11 octobre 2013,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes