Arrêté du 22 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 423-1.04-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 423-1.03

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Modification du Code IMSBC et suppression des règles transitoires

Résumé. Le Code IMSBC est maintenant considéré dans sa version modifiée et les règles temporaires pour le transport de certaines cargaisons sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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