Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code IMSBC et suppression des règles transitoires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence au Code IMSBC
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.03