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Extension des produits vendus en pharmacie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2002Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-24 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;
Sur propositions du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 17 juillet 2012 et du 9 novembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2002Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 décembre 2012
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 novembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall