JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est abrogé.