Article 1
M. Edouard Crépey est nommé directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en remplacement de M. François Molins, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0271 du 23 novembre 2011
Arrêté du 22 novembre 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2011.
Michel Mercier