Arrêté du 22 novembre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A l'article 3 du même arrêté, les mots : « des agents des services techniques des services déconcentrés, des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels, des maîtres ouvriers, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage, » sont remplacés par les mots : « et des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A l'article 3 du même arrêté, les mots : « des agents des services techniques des services déconcentrés, des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels, des maîtres ouvriers, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage, » sont remplacés par les mots : « et des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, ».

Historique des versions

Source : Légifrance