JORF n°281 du 3 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, M. Joassin (Christophe, Henri, Christian) est nommé notaire à la résidence du Horps (Mayenne), en remplacement de M. Boucher (Alain, Marc, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, M. Joassin (Christophe, Henri, Christian) est nommé notaire à la résidence du Horps (Mayenne), en remplacement de M. Boucher (Alain, Marc, Marie), démissionnaire.