JORF n°289 du 12 décembre 1996

Art. 3. - Chaque régisseur est tenu d'établir, le 25 de chaque mois, le relevé des recettes encaissées jusqu'à cette date et de le remettre le jour suivant au chef du service d'exploitation de la formation aéronautique,
ordonnateur secondaire.


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Version 1

Art. 3. - Chaque régisseur est tenu d'établir, le 25 de chaque mois, le relevé des recettes encaissées jusqu'à cette date et de le remettre le jour suivant au chef du service d'exploitation de la formation aéronautique,

ordonnateur secondaire.