Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête:
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé, la liste des organismes dotés d'une régie de recettes est modifiée comme suit:
Après: << Service central des approvisionnements de l'armée de terre (camp de Satory), à Versailles (Yvelines) >>,
Ajouter: << Service central de gestion (camp de Satory), à Versailles (Yvelines) >>.
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Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0289 du 14/12/94 Page 17699
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité:
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. LECLERCQ