JORF n°289 du 14 décembre 1994

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé, la liste des organismes dotés d'une régie de recettes est modifiée comme suit:
Après: << Service central des approvisionnements de l'armée de terre (camp de Satory), à Versailles (Yvelines) >>,
Ajouter: << Service central de gestion (camp de Satory), à Versailles (Yvelines) >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé, la liste des organismes dotés d'une régie de recettes est modifiée comme suit:

Après: << Service central des approvisionnements de l'armée de terre (camp de Satory), à Versailles (Yvelines) >>,

Ajouter: << Service central de gestion (camp de Satory), à Versailles (Yvelines) >>.