JORF n°292 du 17 décembre 1994

Art. 1er. - Les barèmes de cotation fraîcheur et de calibrage et les modèles de fiches << qualité-prix >> repris respectivement aux annexes I, II et III des arrêtés du 21 décembre 1973 et du 13 février 1986 sont abrogés et remplacés par les textes figurant en annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - Les barèmes de cotation fraîcheur et de calibrage et les modèles de fiches << qualité-prix >> repris respectivement aux annexes I, II et III des arrêtés du 21 décembre 1973 et du 13 février 1986 sont abrogés et remplacés par les textes figurant en annexe du présent arrêté.