4o Restrictions à certains modes de navigation

(Art. 1er-06, paragraphe 4, du R.G.P.)

La navigation à voile est interdite, sauf autorisation spéciale écrite délivrée, pour une manifestation donnée, par le chef du service de la navigation.
Le flottage n'est permis que sur autorisation écrite délivrée par le chef du service de la navigation. Certaines interruptions à la navigation peuvent être prescrites, par le chef du service de la navigation, sur le réseau à petit gabarit, sur les tronçons concernés, lorsque des opérations de flottage de bois doivent avoir lieu. Elles sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.