JORF n°31 du 6 février 1994

3o Obligation de laisser le passage sur les bateaux

en stationnement ou en escale dans les ports ou dans les garages
Tout conducteur de bateau ou de convoi en stationnement ou en escale doit supporter sur son bateau:
- la circulation du personnel navigant et des agents de la navigation, soit pour atteindre d'autres bateaux, soit pour effectuer des manoeuvres, le passage ou l'attache des amarres des autres bateaux placés côte à côte;
- la circulation du personnel employé au chargement ou au déchargement.

CHAPITRE IV

Dispositions complémentaires particulières

aux convois poussés


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Version 1

3o Obligation de laisser le passage sur les bateaux

en stationnement ou en escale dans les ports ou dans les garages

Tout conducteur de bateau ou de convoi en stationnement ou en escale doit supporter sur son bateau:

- la circulation du personnel navigant et des agents de la navigation, soit pour atteindre d'autres bateaux, soit pour effectuer des manoeuvres, le passage ou l'attache des amarres des autres bateaux placés côte à côte;

- la circulation du personnel employé au chargement ou au déchargement.

CHAPITRE IV

Dispositions complémentaires particulières

aux convois poussés