JORF n°281 du 3 décembre 1991

Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 relatif aux taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs du délégué aux fonctionnaires internationaux est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 relatif aux taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs du délégué aux fonctionnaires internationaux est abrogé.