Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l'article IX.3.1 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984
Résumé Les entreprises artistiques et culturelles doivent suivre les nouvelles règles pour leurs employés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les stipulations de l'avenant du 21 septembre 2023 portant révision de l'article IX.3.1 de la convention collective nationale susvisée.
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