Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
Résumé En cas de crise économique, les employeurs et les salariés du secteur des papiers-cartons doivent suivre un accord pour protéger les emplois et former les employés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017, les stipulations de l'accord du 28 novembre 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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