Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de l'avenant n°81 à la convention collective des remontées mécaniques
Résumé Les règles sur le départ à la retraite doivent être suivies par tous dans les domaines skiables.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, les stipulations de l'avenant n° 81 du 27 novembre 2023 relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié, à la convention collective susvisée.
1 version