JORF n°0075 du 29 mars 2024

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Installation des conduits individuels d'évacuation dans un conduit collectif existant

Résumé Les conduits d'évacuation individuels doivent être installés en même temps pour tous les logements et peuvent utiliser certains types de conduits collectifs.

Si les conduits individuels d'évacuation sont installés dans un conduit collectif existant :
* L'installation des conduits individuels d'évacuation est réalisée simultanément et concerne l'ensemble des logements raccordés à un conduit collectif existant : □ Oui □ Non
* L'installation des conduits individuels d'évacuation est réalisée en réutilisant un conduit collectif de type :
□ VMC gaz
□ Shunt
□ Alsace
Identité du professionnel ayant réalisé la mise en place du conduit d'évacuation des produits de combustion, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par exemple) :
* Nom
* Prénom
* Raison sociale :
* N° SIRET :


Historique des versions

Version 1

Si les conduits individuels d'évacuation sont installés dans un conduit collectif existant :

* L'installation des conduits individuels d'évacuation est réalisée simultanément et concerne l'ensemble des logements raccordés à un conduit collectif existant : □ Oui □ Non

* L'installation des conduits individuels d'évacuation est réalisée en réutilisant un conduit collectif de type :

□ VMC gaz

□ Shunt

□ Alsace

Identité du professionnel ayant réalisé la mise en place du conduit d'évacuation des produits de combustion, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par exemple) :

* Nom

* Prénom

* Raison sociale :

* N° SIRET :