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Arrêté du 22 mars 2024

JORF n°0074 du 28 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de notaires et d'offices notariaux

Résumé M. ROUX a perdu son travail de notaire et Mme WILLAUME a quitté le sien, ce qui a conduit à la fermeture de son office et à la nomination d'un nouvel office.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROUX (Benoît, Marie, Daniel, René) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SEINEO » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Le retrait de Mme WILLAUME (Sabine), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L. NOTARIALE DE L'AVENUE DE LAON », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est accepté.
Par suite du retrait de Mme WILLAUME (Sabine), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L. NOTARIALE DE L'AVENUE DE LAON » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office Notarial du Boulingrin », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L. NOTARIALE DE L'AVENUE DE LAON ».
M. ROUX (Benoît, Marie, Daniel, René) est nommé notaire associé.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ROUX (Benoît, Marie, Daniel, René) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SEINEO » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

Le retrait de Mme WILLAUME (Sabine), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L. NOTARIALE DE L'AVENUE DE LAON », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est accepté.

Par suite du retrait de Mme WILLAUME (Sabine), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L. NOTARIALE DE L'AVENUE DE LAON » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office Notarial du Boulingrin », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L. NOTARIALE DE L'AVENUE DE LAON ».

M. ROUX (Benoît, Marie, Daniel, René) est nommé notaire associé.