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Arrêté du 22 mars 2023

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires des chefs de clinique en médecine générale

Résumé. Les salaires des chefs de clinique en médecine générale augmentent à partir du 1er juillet 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-744 modifié du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son article 34 (Rémunération des chefs de clinique en médecine générale) ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 (Augmentation des salaires des chefs de clinique en médecine générale) relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale,

Arrêtent :

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Augmentation des salaires des chefs de clinique en médecine générale

Résumé. Les salaires des chefs de clinique en médecine générale augmentent à partir du 1er juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est applicable depuis le 1er juillet 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2022.

En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eudes

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Arrêté du 22 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3