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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Départ en retraite d'un magistrat
Résumé Un juge demande sa retraite et obtient l'autorisation à partir du 1er août.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2022, M. Jean-Yves Guéguen, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2022.
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