JORF n°0071 du 25 mars 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté

Résumé Les nouvelles règles pour le fromage Comté sont en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté telles que modifiées par l'avenant du 26 novembre 2021 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ca42cc6-c86a-42f7-99dd-cbd19ef6a462.


Historique des versions

Version 1

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté telles que modifiées par l'avenant du 26 novembre 2021 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ca42cc6-c86a-42f7-99dd-cbd19ef6a462.