Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges du programme 'Produits biosourcés et biotechnologies industrielles'
Résumé Un arrêté valide les règles du projet 'Produits biosourcés et biotechnologies industrielles'
Le cahier des charges de l'appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » du Plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
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