Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n°3
Résumé Tout le monde doit suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 3, sauf pour l'article 3 qui suit les règles de 2009 et de la loi de 2016.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel n° 2005-03 du 18 février 2005, les stipulations de l'avenant n° 3 à l'accord national professionnel susvisé.
L'article 3 de cet avenant en ce qu'il renvoie aux conditions de révision fixées par l'avenant n° 2 du 20 mai 2009 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
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