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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un Arrêté de Délégation de Signature
Résumé. Un ancien arrêté qui donnait des pouvoirs de signature a été supprimé.
L'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques régionaux de service social (service des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.