Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un lien vers un cahier des charges
Résumé. Un arrêté modifie le lien vers le cahier des charges du Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011Art. Annexe