Arrêté du 22 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un lien vers un cahier des charges

Résumé. Un arrêté modifie le lien vers le cahier des charges du Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance